Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l'auto entreprise La caverne du panda, identifiant siret : 511 393 563 00032 , dont la domiciliation est située au 130 rue de Mirecourt 88800 Hareville dénommée ci après « le vendeur» et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.lacaverneupanda.fr dénommée ci-après «l'acheteur»
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l'entreprise La caverne du panda et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.lacavernedupanda.fr, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l'entreprise La caverne du panda.
La caverne du panda se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Toute personne peut consulter les conditions générales de vente applicables à toute commande sur le site www.lacavernedupanda.fr à l'adresse : Les CGV https://lacavernedupanda.fr/content/3-conditions-generales-de-vente
Les produits
Les produits vendus sur le site www.lacavernedupanda.fr sont ceux proposés à la vente par l'entreprise La caverne du panda, qui s'applique à fournir une description la plus précise possible de ces produits par souci de transparence et d'information du client. Cependant, le client reconnaît et accepte que des erreurs non significatives puissent figurer sur le site. Les photos des produits sont non contractuelles.
En cas de non-conformité du produit livré par rapport à la description donnée sur le site, le client pourra exercer son droit de rétractation décrit dans le paragraphe "droit de rétractation".
En outre, les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock d'un article, le client en est informé lors de la mise au panier de l'article. Dans le cas exceptionnelle d'une rupture de stock qui surviendrait après la validation de la commande par le client, l'entreprise La caverne du panda s'engage à en rendre compte au client le plus rapidement possible par courrier électronique.
Les prix figurant sur le site sont en euro et sans TVA ( TVA non applicable article 293 du CGI )
L'entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison. Une participation aux frais d’envoi dépend du mode de livraison mais aussi du lieu ainsi que du délai de livraison choisis par le Client.
Tous les prix des produits présentés sur le site ainsi que les frais de port affichés sont TTC.
La commande sur le site www.lacavernedupanda.fr ne peut se faire que si le client a procédé au préalable à la création de son compte personnel ( nom, prénom, adresse postale...) ainsi que le choix d'un mot de passe associé à son identifiant.
Vérifiez bien l'exactitude des informations que vous saisissez car la caverne du panda ne pourra être tenu responsable d'éventuelles erreurs qui pourraient perturber le bon déroulement du traitement de votre commande.
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant d confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci : son prix total et avoir la possibilité de la modifier. Vous reconnaîtrez ainsi votre obligation de paiement.
Les données informatisées enregistrées sur le site www.lacavernedupanda.fr tiennent lieu de preuve de communications et de la passation de commande.
La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un minimum de commande de 3 € est demandé.
Le paiement
La caverne du panda vous propose différents moyens de paiement :
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un paiement en ligne par carte de crédit par le biais du site Paypal qui utilise le système SSL ( secure socket layer) de telle sorte que vos données personnelles sont cryptées par un logiciel et restent confidentielles . Ce site est simple d'utilisation, rapide, gratuit et très sécurisé.
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un paiement par chèque (uniquement pour la France métropolitaine) dont le montant maximum (frais de port inclus) ne dépasse pas 150 euros: il faudra sélectionner le paiement par chèque lors de la confirmation de votre commande. Votre commande vous sera envoyée après encaissement de votre chèque.
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un paiement par virement bancaire : vous devrez sélectionner le paiement par virement bancaire lors de votre commande et suivre la procédure indiquée.
Les frais de port
Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.
Si un gros surcoût des frais de port lors de votre commande est avéré, un bon d'achat pourra être proposé à l'acheteur comme geste commercial. L'entreprise La caverne du panda se réserve le droit de juger ce dit surcoût.
Les frais de port sont offerts dès 50 € d'achat sur la boutique ( en point relais uniquement).
Les livraisons
L'envoi des produits s'effectue dans un délai de 24 à 48 h après encaissement de votre règlement.
La caverne du panda propose 2 modes d'expédition :
- par la poste : en colissimo suivi, remis sans signature pour les colis et en lettre suivie remise sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'appliquera, merci de nous contacter.
Les livraisons par le service de la poste se font à l'adresse indiquée lors de votre commande.
- par le service Mondial Relay : votre colis est déposé dans le point relais que vous aurez choisi lors de votre commande.
Votre colis y sera gardé pendant 14 jours; si le colis n'est pas retiré durant cette période il nous sera alors retourné. Si ça devait arriver 2 solutions vous seront alors proposées : soit le colis vous est renvoyé une nouvelle fois à vos frais, soit un remboursement des produits est possible (hors les frais de port déjà payés ).
Les délais de livraison varient selon la destination du colis et les prestataires choisis : 48h à 72 h pour la poste (jours ouvrés) et de 5 à 7 jours (ouvrés) par Mondial Relay.
En cas de dommage du colis pendant le transport vous devez impérativement faire une réclamation officielle auprès du prestataire deu transport.
L'entreprise La caverne du panda ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour des inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau internet tels une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou tous cas qualifiés de force majeures par les tribunaux (grèves des services de la poste, incendies, tempêtes, inondations...)
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours (Articles L121-16 à L121-23 du code de la consommation dans leur version issue de la loi sur la consommation du 17 mars 2014 en vigueur à compter du 13 juin 2014) à compter de la livraison de leur commande pour retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine et n'avoir subi aucune détérioration. Les frais de retour sont à la charge du client.
Respect de la vie privée
La caverne du panda est attaché au respect des données personnelles du client fournies lors de son inscription sur le site www.lacavernedupanda.fr. Ces données ne pourront en aucun cas être transmises à des tiers à des fins commerciales; cependant, le Client reconnaît et accepte que tout ou partie de ces informations pourront être communiquées aux prestataires de la caverne du panda afin d’assurer la bonne exécution de la commande (notamment la livraison).
Conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant.
Le site www.lacavernedupanda.fr est enregistré à la CNIL sous le numéro : 1858655